CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

PREAMBULE

 

Le site https://soluclick-nuisible.fr est la propriété de la société DMCR Média, SAS au capital de 1000.00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 839 481 611 dont le siège est situé au 7 route de Vaulandry – Les cartes – 72 800 Thorée les pins.

Le directeur de la publication du site est Monsieur Stéphane AUDRU, en qualité de Président de la société DMCR Média

Tous les sites web Soluclick et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, langage jsp, cgi etc., nommé ci-après le site web, est protégé par le droit d’auteur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société DMCR Média et le Client professionnel.

La Société DMCR MÉDIA a conçu, développé et mis en œuvre une plateforme en ligne de mise en relation entre les professionnels artisans et des clients potentiels.

Le Professionnel, entré en contact avec la Société DMCR MÉDIA , adhère, par le biais d’un système d’abonnement, aux services proposés par la Société DMCR MÉDIA , notamment la mise en relation entre Professionnels et Clients utilisateurs du site.

 

Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation aux sites :

soluclick-nuisibles.fr

soluclick-araignee.fr

soluclick-cafards.fr

soluclick-chenille-processionnaire.fr

soluclick-deratisation.fr

soluclick-fouine.fr

soluclick-fourmis.fr

soluclick-frelons.fr

soluclick-guepes.fr

soluclick-moustiques.fr

soluclick-nuisibles.fr

soluclick-pigeon.fr

soluclick-puces.fr

soluclick-punaise.fr

soluclick-pyrale-buis.fr

soluclick-traitement-palmier.fr

soluclick-xylophages.fr

 (ci-après « le Site »). L’utilisateur du Site accepte, dès cette première utilisation, d’être soumis aux droits et obligations des présentes conditions générales d’utilisation. Le Site de la société DMCR Média est un site d’information et de service de renseignements téléphoniques. Il est soumis à la loi française et est édité en langue française. Ce Site intègre un moteur de recherche doté de fonctionnalités avancées de visualisation et de sélection de résultats à l’appui des requêtes émises par des utilisateurs. Outre ce service classique de recherche, ce Site propose d’autres services à valeur ajoutée pour lesquels il peut exister des conditions spécifiques d’utilisation notamment en raison de l’existence d’une obligation d’inscription pour obtenir un identifiant et un mot de passe. Le Site a été élaboré dans le respect de la législation française. Il répond par conséquent à un usage sur le territoire français. Tout accès au Site, hors de ce territoire, se fait aux risques et périls de l’utilisateur et il appartient à ce dernier de s’assurer de la conformité du Site à la législation locale d’où il tente d’accéder.

 

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des services proposés par DMCR Média sur son Site. Le présent Site a pour objet de mettre à disposition de ses utilisateurs la liste des sociétés de services en dératisation, désinsectisation et désinfection. L’utilisation du Site implique l’adhésion aux termes du service tels que décrits dans le présent document. DMCR Média en sa qualité d'éditeur, définit et arrête la liste des rubriques retenues pour la publication des abonnés professionnels.

 

Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l'utilisateur. Il appartient à l’utilisateur qui n’adhèrerait pas aux présentes conditions générales d’utilisation de ne plus utiliser les services proposés par DMCR Média. Les présentes conditions d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation les remplacent. L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services. Il reste dans ce cas totalement responsable de son utilisation antérieure des services et notamment responsable des contenus qu’il aurait pu publier ou transmettre par l’intermédiaire du Site.

 

Contenu

Il est porté à la connaissance des utilisateurs que DMCR Média indexe sur son Site des sites référencés ou des sites proposés sous forme de liens hypertextes ou externes. Bien que DMCR Média apporte tous ses soins et sa compétence pour sélectionner et compiler les données diffusées dans le cadre de son Site, ces données sont fournies en l'état. DMCR Média ne saurait garantir en effet que cette compilation soit notamment exempte d'erreur, ni garantir sa complétude, son actualité, son exhaustivité ni même que les résultats de cette compilation puissent être considérés par certaines personnes comme choquants, contrevenants à l’ordre public, aux bonnes mœurs. Il appartient dans ces conditions à l’utilisateur de notifier à DMCR Média une plainte, dans les conditions de l’article « Gestion des plaintes ». Il appartient à tout utilisateur d’utiliser les données qui lui sont proposées sur le Site en procédant à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. DMCR Média ne peut être tenu pour responsable du contenu de données diffusées aux utilisateurs dans le cadre des services, et de l'utilisation qui en est faite par ce dernier. DMCR Média ne peut également être tenu pour responsable des choix pratiqués par les utilisateurs suite aux conseils qu'il trouve par l’intermédiaire de l’utilisation du Site. Il appartient par conséquent à l’utilisateur de veiller à ce qu’il soit en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts. DMCR Média se dégage de toute responsabilité concernant les décisions de toute nature qui pourraient être prises par l'utilisateur sur la base des données qui auraient été fournies par l’intermédiaire de l’utilisation du Site. Il est par ailleurs rappelé que les sites, apparaissant lors d’une recherche, sont placés sous le contrôle exclusif des sociétés qui les ont crées et n'appartiennent pas à DMCR Média. Ainsi, dès lors que l’utilisateur active un de ces sites, il lui appartient de se conformer aux conditions d’utilisation figurant sur ledit site et DMCR Média décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites. DMCR Média ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de transmissions ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau. Il appartient à l'utilisateur de disposer des compétences et des moyens nécessaires (aux frais de l’utilisateur : accès internet, etc.) pour accéder aux différents services. En tout état de cause, l'accès aux services s'effectue sous le seul contrôle de l'utilisateur et sous son unique responsabilité.

 

Accès au Site et aux services

Les utilisateurs peuvent normalement accéder au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l'année sans qu'il s'agisse d'une obligation de la part de DMCR Média. DMCR Média se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie des services faisant l'objet des présentes conditions générales d'utilisation pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les services, de les modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle. En conséquence, la responsabilité de DMCR Média ne pourra être ni recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès aux services, d'une difficulté liée au temps de réponse, d'un défaut de performance quelconque, de même que de la présence de virus sur son Site.

Liens hypertextes

DMCR Média ne peut être tenue pour responsable du contenu des données diffusées aux utilisateurs dans le cadre de ces services et de l’affichage de liens hypertextes et de l'utilisation qui en est faite par l’utilisateur.

Modifications et évolutions des services

DMCR Média se réserve le droit d'apporter des modifications et des améliorations et/ou des évolutions sur son Site. DMCR Média se réserve la possibilité de modifier les modalités d'accès aux services notamment sur le plan technique. Par ailleurs, DMCR Média se réserve le droit de cesser définitivement ou temporairement, un ou plusieurs services disponibles sur son Site dans son ensemble. En conséquence, l'utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune indemnité ne pourra lui être accordée au titre de l'une quelconque des modifications des services mise en oeuvre par DMCR Média.

Modifications et évolutions des conditions générales d'utilisation

DMCR Média pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation.Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l'utilisateur.

Droit de propriété

(i) Eléments de DMCR Média :

Les éléments appartenant à DMCR Média, tels que le Site internet, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logos, charte graphique, logiciels, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de DMCR Média. Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à DMCR Média au bénéfice des utilisateurs. Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la société DMCR Média est interdite et constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cependant, DMCR Média concède aux utilisateurs un droit d'accès à sa plate-forme Internet à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes et des conditions particulières. A ce titre, l'utilisateur s'interdit toute modification de fichiers, de documents, de données ou d'informations ainsi que de tout élément appartenant à DMCR Média. L'utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de DMCR Média et s'interdit d'exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de DMCR Média et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit. A cet effet, l'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le Site ou qui lui sont communiquées par DMCR Média. Le Site est limité à une utilisation manuelle et toute utilisation de robot est strictement interdite. Sont notamment illégales l’utilisation automatique du service aux fins de constitutions de base de données commerciales et de prospection automatisées d’adresses électroniques. En accédant au présent Site, l’utilisateur reconnait que les données le composant sont protégées, et conformément à la loi du 1er juillet 1998, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen, et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu de ces bases de données. Les marques de la société DMCR Média et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la société 118 218 Le Numéro sont interdites, en application de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

(ii) Eléments de tiers :

Les éléments appartenant à des tiers, tels que site Web, marques, dessins, modèles, images, clips sonores et vidéos, textes, photos, logos, charte graphique, logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur lesdits éléments au bénéfice des utilisateurs sauf à être expressément autorisé par DMCR Média ou son auteur. En conséquence, l’utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelle que manière que ce soit à ces droits. Les utilisateurs reconnaissent que l’affichage des différents éléments et contenus, notamment sous la forme de vignettes, qui composent les résultats du moteur de recherche proposé par DMCR Média constitue uniquement une opération de référencement, et n’est aucunement une forme d’exploitation, de mise à disposition ou d’appropriation par DMCR Média des éléments et contenus présents sur les sites ou services référencés. Les utilisateurs reconnaissent que dans la mesure où ces éléments et contenus font référence expressément aux sites internet sur lesquels ils sont disponibles, aucune confusion de quelle que sorte que ce soit n’est possible et que ces éléments et contenus ne peuvent raisonnablement être présumés comme étant la propriété de DMCR Média. Les utilisateurs s’engagent à n’exercer aucune voie de recours ou à ne former aucune contestation concernant l’utilisation qui est faîte des différents éléments et contenus dans le cadre du référencement effectué par le moteur de recherche proposé par DMCR Média.

Droit de retrait, de suspension, d’interdiction

L’utilisateur reconnaît expressément que DMCR Média ou toute personne ou entité désignée par DMCR Média sera en droit de retirer, de suspendre et ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout élément, quelle qu'en soit la forme, qui porterait atteinte, ou présenterait un risque d'atteinte, à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation, aux lois et règlements en vigueur et/ou au droit d'un tiers, de quelque nature qu'il soit. A ce titre, l'utilisateur accepte que DMCR Média se réserve le droit de suspendre, de supprimer et de limiter, temporairement ou définitivement, le droit d'accès à tout ou partie des services du Site.

Responsabilité des utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation des services et notamment lors de la soumission d'un site et/ou de l'usage de mots clés pour mettre en avant un site externe, DMCR Média invite l'utilisateur à vérifier la disponibilité légale des mots clés choisis.

Pour ce faire, l’utilisateur dispose des moyens techniques accessibles sur le Site. Il n’appartient pas à DMCR Média de vérifier quel est l’usage qui sera réservé à ce mot clé. Toutes les informations diffusées par l’utilisateur doivent respecter les droits des tiers et ne pas être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de DMCR Média, et aux règles d'éthique qui régule l'Internet.

(i) L'utilisateur s'interdit de transmettre sur le Site des données illicites, illégales ou notamment susceptibles :

d’être en contravention ou contradiction avec le droit de propriété intellectuelle ou industrielle.

(ii) L'utilisateur s'engage en outre à ne pas :

L'utilisateur s'engage à informer DMCR Média par lettre recommandée avec accusé de réception de toute plainte, action en justice, réclamation dont il pourrait faire l'objet et qui pourrait avoir des conséquences sur les présentes conditions générales d'utilisation. DMCR Média étant soucieuse du respect des droits des tiers, elle met à la disposition des utilisateurs un recueil destiné à recevoir les plaintes liées à l’utilisation du Site. Par ailleurs, l’utilisateur s’interdit de procéder à des requêtes automatisées sous quelque forme que ce soit (logiciels, metarecherche.)

 

Sécurité et utilisation des identifiants

Pour accéder à certains services du Site, l’utilisateur peut disposer d'un identifiant et d’un mot de passe. L'utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et des données qu'il transmet. L'utilisateur s'engage à prendre toutes mesures utiles pour en assurer une parfaite confidentialité. L’utilisateur s'engage à ne pas communiquer, céder, vendre ou sous-louer son identifiant et/ou son mot de passe à un tiers. En tout état de cause, toute utilisation de son mot de passe et de son identifiant par l'utilisateur fait présumer de manière irréfragable que l'utilisateur bénéficie d'un accès aux services du Site. L'utilisateur s'engage à notifier sans délai à DMCR Média toute communication à des tiers, utilisation frauduleuse de son identifiant et de son mot de passe dont il aurait connaissance. Cette notification devra être adressée à DMCR Média par e-mail, confirmée par lettre recommandée avec avis de réception, DMCR Média interdisant alors l'accès aux services aux moyens de cet identifiant et de ce mot de passe dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception de cette notification. En tout état de cause, l'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des services proposés sur le Site qui sera faite sous son identifiant et son mot de passe jusqu'à ce qu'il ait demandé à DMCR Média un changement de son identifiant et mot de passe. Seule la date de remise du courrier recommandé fait foi entre les parties.

 

Collecte des Avis

Les Utilisateurs peuvent déposer des Avis sur les sites internet Soluclick Internet. Pour déposer un Avis, un Utilisateur ne doit pas posséder de compte.  Il aura donc au préalable accepté de façon active les Conditions Générales d’Utilisation des Services du Compte PagesJaunes ici présentes et aura certifié être une personne physique et n’avoir aucun Conflit d’Intérêt avec le Professionnel commenté.

 

Pour déposer un Avis l’Utilisateur devra rechercher le professionnel concerné et remplir un formulaire « Poster un commentaire » et les champs suivants :

Nom : Seule la première lettre est diffusée, mails il pourra être communiqué au professionnel

Prénom :  Diffusé entièrement

Adresse e-mail : Non diffusé, utile uniquement pour la modération

Numéro de téléphone : Non diffusé, utile uniquement pour la modération

Date d'intervention : Date ou le Professionnel a effectué le travail.

Numéro de facture : Le numéro de la facture remise par le professionnel.

Ma note : Note globale sur le Professionnel (obligatoire)

Mon commentaire : Détail de votre expérience (obligatoire)

 

Dans le cadre du processus de fiabilisation des Avis, DMCR MEDIA a choisi de retenir lors de la collecte des Avis, diverses méthodes d’identification de l’Utilisateur et de vérification de l’expérience de consommation, précédemment décrites au sein des présentes mais qui pour rappel sont les suivantes :

Identifiant mail obligatoire

Modération des profils des comptes

Pour les avis la note, le champ expérience et la date d’expérience de consommation sont obligatoires

Modération a priori humaine visant à publier des avis respectant les présentes CGU

Modération a posteriori automatique via des algorithmes

Modération a posteriori humaine

Prise de contact avec les contributeurs

 

Les informations du profil qui sont modérées et pouvant faire l’objet d’un rejet sont les suivantes :

Nom : Un nom est à rejeter lorsque :

Il est composé uniquement de chiffres

Il correspond à un professionnel

Il est relatif à une marque

Il est relatif à Soluclick et son activité

Il est grossier / comporte un contenu illégal

Il correspond à un professionnel

Il est relatif à une marque

Il est grossier / comporte un contenu illégal

 

Modération des Avis

DMCR MEDIA se réserve le droit, via une Modération a priori et a posteriori de publier ou de supprimer à tout moment, un Avis (en ce compris tout justificatif d’expérience), sans avertissement ou justification préalable, contraire au droit français et aux présentes Conditions d’Utilisation ou qui porterait atteinte aux droits de tiers ou présentant un caractère offensant ou illégal.

Le Contributeur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. Le Contributeur qui dépose un Avis dans les Services et/ou se crée un Profil, doit être conscient du caractère public des informations qu’il délivre. A cet effet, il accepte expressément que son Avis et son Profil soient communiqués au public, et donc librement consultable par tout Utilisateur.

DMCR MEDIA ou le cas échéant la société de modération modère 5 jours sur 7 de 9h à 18h. La modération est humaine et le délai de traitement des avis est de 5 jours maximum sur ces plages d’ouverture, une fois l’Avis reçu par les modérateurs ; Modération a priori : chaque Avis est étudié par notre service de modération avant publication.

 

Pendant le délai au cours duquel la Modération est réalisée, l’avis n’apparaît pas

 

Modération a postériori : chaque Avis publié fait l’objet d’une modération a posteriori c’est-à-dire après publication.

 

DMCR MEDIA se réserve le droit de dépublier un avis si la modération a posteriori indique notamment un manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en l’absence de réponse à une demande d’informations complémentaires par mail.

 

Motifs de rejet d’un Avis :

Avis pas assez détaillé : l’Avis ne donne pas assez de détails prouvant qu’il y a bien eu une expérience personnelle de consommation

Avis Inintelligible : l’Avis n’est pas compréhensible

Ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte éditoriale : l’avis ne respecte pas la charte éditoriale et les

Conditions Générales d’Utilisation présentes

Hors sujet : l’Avis n’a pas de lien avec le Professionnel commenté

Données personnelles : l’Avis contient des données personnelles

Avis Illicite : le contenu de l’Avis est contraire à la loi (contenus à caractères antisémite, homophobe, pornographique, raciste …)

Avis Abusif : l’Avis contient des propos blessants, excessifs ou insultants

Avis Relatif à SOLUCLICK et DMCR MEDIA : l’avis est à destination de la société DMCR MEDIA et non des internautes

Doublon : un Avis similaire a déjà été rédigé et publié

Avis Relatif à la justice : l’avis fait référence à la situation juridique du professionnel

Avis diffamatoire : contient des propos, qui portent atteinte à l’honneur du professionnel

 

Droits des professionnels

Par défaut, tous les professionnels peuvent être notés et recevoir des commentaires de la part des internautes. Tous les commentaires des internautes sont modérés avant d’être mis en ligne afin d’assurer leur conformité avec la loi française, les usages du web ou Netiquette. Un professionnel ne peut en aucun cas demander à DMCR Média de retirer tel ou tel commentaire pour quelque raison que ce soit.  Les professionnels non abonnés ont un droit de réponse suivant le décret n°2007-1527, du 24 octobre 2007. Le décret exige l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au directeur de la publication du site précisant :

- le contenu contesté,

- comment on y accède sur le site qui le publie,

- l'auteur du message litigieux lorsque celui-ci est identifiable,

- la réponse à publier.

 

1 – Votre réponse doit suivre certaines règles pour être utile à la communauté :

Parler uniquement de l’avis auquel vous répondez.

Votre réponse doit faire référence à l’avis que vous avez sélectionné, à l’exclusion de tout autre sujet.

S’exprimer clairement.

Rédiger de façon claire, avec des phrases courtes et intelligibles, éviter les abréviations, le langage SMS ou l’excès de ponctuation (??? ou !!! par exemple).

Être précise et détaillée.

Être authentique et sincère.

Ne pas contenir de publicité ou de lien.

Ne pas être diffamatoire

Ne pas donn
 

 

Données personnelles

Le Site ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages. Dans le cadre d’une demande de devis ou de la mise en ligne d’un avis, les internautes sont invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Il ne sera fait aucun usage autre que le service lui-même de ces données. DMCR Média s'interdit à ce titre toute promotion de ses services et s'engage à ne pas céder ses données à des tiers.

 

L’utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :

Si l’utilisateur utilise Microsoft Internet Explorer 7.0:

  1. choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis
  2. "Options Internet" (ou "Internet Options").
  3. cliquer sur bouton "Effacer" (ou "Delete") de la partie "Historique de navigation" (ou "Browsing history")
  4. cliquer sur "Effacer les cookies" (ou "Delete cookies")

Si l’utilisateur utilise Microsoft Internet Explorer 6.0:

  1. choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis
  2. "Options Internet" (ou "Internet Options").
  3. cliquer sur l'onglet "Confidentialité"
  4. sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Nota: Le W3C (World Wide Web Consortium) a défini un protocole de confidentialité, le P3P (Platform for Privacy Preferences), qui est utilisé par le navigateur IE6, et qui sera prochainement implémenté sur pagesjaunes.fr

L’utilisateur utilise Microsoft Internet Explorer 5.0 ou 5.5:

  1. choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis
  2. "Options Internet" (ou "Internet Options").
  3. cliquer sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
  4. sélectionner "Internet" puis "Personnaliser le niveau"
  5. repérer la rubrique "cookies" et choisir l'option qui convient

Il est possible de trouver plus d'informations sur les cookies dans le site de Microsoft à cette adresse : http://www.microsoft.com/info/cookies.htm?RLD=291

L’utilisateur utilise Netscape 6.0 ou au-delà:

  1. choisir le menu "Edition"
  2. Option "Préférences"
  3. Confidentialité et Sécurité
  4. Cookies

L’utilisateur utilise Netscape Communicator 4.5:

  1. choisir le menu "Modifier"
  2. "Préférences"
  3. cliquer sur l'option "Avancé"
  4. repérer la rubrique "Cookies" et choisir l'option qui convient

Des informations complémentaires peuvent être trouvées sur le site de Netscape http://browser.netscape.com/

L’utilisateur utilise Firefox :

  1. choisir le menu "Outils"
  2. Option "Effacer mes traces ..."
  3. Sélectionner "Cookies"
  4. cliquer sur "Effacer mes traces maintenant"

Des informations complémentaires peuvent être trouvées sur le site de Mozilla Firefox:

http://www.mozilla.org/security/

L’utilisateur utilise Opéra 6.0 ou au-delà:

  1. choisir le menu "Fichier"
  2. Option "Préférences"
  3. Vie Privée

Des informations complémentaires peuvent être trouvées sur le site de Opera http://www.opera.com/products/desktop/

 

Protection de la vie privée

Droit d’opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) L’utilisateur a la possibilité de s’opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Droit d’accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.

Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) L’utilisateur peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui le concerne lorsqu’ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Dans tous les cas, l’exercice de ces droits s’effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en adressant un e-mail au service client. Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’utilisateur peut consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr

Prospection publicitaire et prospection illicite

En vertu du respect des droits des abonnés inscrits en liste d'opposition à des opérations de prospection directe et des dispositions de l'article R10-1 du Code des Postes et Communications électroniques fixées par décret en Conseil d'Etat du 01/08/03, l'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir de www.118218.fr est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles. L'opposition aux opérations de marketing direct est signalée par le pictogramme devant le numéro d'appel. Conformément à la Loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, l’absence de ce pictogramme n’autorise pas la collecte d’information sans le consentement de l’abonné. DMCR Média se réserve le droit de transmettre à la CNIL tout manquement aux dispositions ci-dessus.

 

Gestion des réclamations

Les réclamations, plaintes relatives à l’utilisation du Site doivent être adressées à l’adresse figurant dans les mentions légales. DMCR Média prend, à sa seule initiative, les décisions qu’elle estime utile pour la poursuite des infractions qu’elle pourrait constater lors de l’utilisation de son Site.

 

Contact

Pour toute question, commentaire ou information complémentaire, les utilisateurs du Site peuvent contacter la société DMCR Média  en adressant un e-mail au service client.